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Cet arti­cle a été pub­lié pour la pre­mière fois dans la Revue du droit inso­lite n°1 : Espace & Droit (Dir. R. Cos­ta et T. Renaudie), Enrick B. Edi­tions, 2021. Si pour George Eliot « Les étoiles sont le fruit doré d’un arbre hors d’at­teinte »[1], pour…

Déf­i­ni­tion du cen­tre de don­nées L’ar­ti­cle 69 de la loi n° 2018–1317 du 28 décem­bre 2018 de finances pour 2019 donne une déf­i­ni­tion juridique du cen­tre de don­nées, ou data cen­ter : « Un cen­tre de stock­age de don­nées numériques s’entend d’une infra­struc­ture immobilière…

Syn­thèse de la Journée sci­en­tifique du 28 novem­bre 2019 organ­isée par Météo et Cli­mat « Le Groupe d’ex­perts inter­gou­verne­men­tal sur l’évo­lu­tion du cli­mat (GIEC) a ren­du pub­lic le 8 août 2019 son rap­port spé­cial sur le change­ment cli­ma­tique et les terres…

Élé­ments juridiques de l’im­pact envi­ron­nemen­tal de la véner­ie Déf­i­ni­tion La chas­se à courre, ou véner­ie, con­siste à pour­suiv­re un ani­mal sauvage (en France : le cerf, le san­gli­er, le chevreuil, le renard ou le lièvre) avec une meute de chiens courants, jusqu’à…

Présen­ta­tion de l’ex­po­si­tion Depuis le 12 juil­let 2019 et jusqu’au 5 jan­vi­er 2020, la Fon­da­tion Carti­er pour l’art con­tem­po­rain héberge l’ex­po­si­tion « Nous les Arbres » réu­nis­sant des œuvres d’artistes sen­si­bles à leurs sem­blables boisés. Les pre­miers pas…

Pro­tect­ing the envi­ron­ment might be rock­et sci­ence : les mesures envi­ron­nemen­tales du Cen­tre nation­al d’é­tudes spa­tiales. Bagne des Îles du Salut en mars 2018 La trans­porta­tion, nom désig­nant l’en­voi des con­damnés au tra­vail for­cé au bagne, a été abrogée par le…