{"id":6383,"date":"2021-12-29T14:21:29","date_gmt":"2021-12-29T13:21:29","guid":{"rendered":"https:\/\/avocat.renaudie.fr\/?p=6383"},"modified":"2021-12-29T14:21:29","modified_gmt":"2021-12-29T13:21:29","slug":"la-protection-juridique-du-ciel-etoile-un-droit-en-clair-obscur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/avocat.renaudie.fr\/en\/la-protection-juridique-du-ciel-etoile-un-droit-en-clair-obscur\/","title":{"rendered":"La protection juridique du ciel \u00e9toil\u00e9\u00a0: un droit en clair-obscur"},"content":{"rendered":"\n
Cet article a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 pour la premi\u00e8re fois dans la Revue du droit insolite n\u00b01 : Espace & Droit<\/a><\/em> (Dir. R. Costa et T. Renaudie), Enrick B. Editions, 2021.<\/pre>\n\n\n\n
Si pour George Eliot \u00ab Les \u00e9toiles sont le fruit dor\u00e9 d’un arbre hors d’atteinte \u00bb<\/em>[1]<\/sup><\/a>, pour beaucoup de citadins il est devenu le fruit invisible qui participe \u00e0 les pousser hors des villes.[2]<\/sup><\/a><\/p><\/blockquote>\n\n\n\n
Selon les pal\u00e9oastronomes[3]<\/sup><\/a>, des cr\u00e9ations pr\u00e9historiques tels l\u2019os d\u2019aigle de l\u2019Abri Blanchard ou les peintures rupestres de la Grotte de Lascaux pourraient \u00eatre les plus anciennes cartographies stellaires connues, faisant remonter les premi\u00e8res observations des astres par Cro-Magnon \u00e0 pr\u00e8s de 30 000 ans avant notre \u00e8re.<\/p>\n\n\n\n
Au XXI\u00e8me<\/sup> si\u00e8cle, ce lien ind\u00e9fectible entre l\u2019Homme et les constellations s\u2019\u00e9tiole dangereusement puisque pr\u00e8s de 80 % de la population mondiale et 99 % des habitants europ\u00e9ens et am\u00e9ricains sont priv\u00e9s du spectacle de la Voie lact\u00e9e.[4]<\/sup><\/a><\/p>\n\n\n\n
Le fl\u00e9au porte un nom : la pollution lumineuse. Les voisins des agglom\u00e9rations connaissent bien cette coupole diaphane dont le halo orang\u00e9 illumine les soir\u00e9es. Destin\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, l\u2019\u00e9clairage public ravit les oiseaux de nuit mais chasse les animaux.[5]<\/sup><\/a><\/p>\n\n\n\n
Les scientifiques, pour leur part, subissent \u00e9galement une nuisance plus insidieuse depuis la conqu\u00eate des orbites, une pollution venue du ciel. Tandis que le passionn\u00e9 peut s\u2019amuser du brillant passage de la station spatiale internationale, les observateurs professionnels d\u00e9plorent l\u2019arriv\u00e9e de m\u00e9gaconstellations dont les tra\u00een\u00e9es \u00e9blouissent les t\u00e9lescopes.[6]<\/sup><\/a><\/p>\n\n\n\n
Pour retrouver \u00ab cette obscure clart\u00e9 qui tombe des \u00e9toiles \u00bb<\/em>[7]<\/sup><\/a>, astronomes et amateurs du ciel militent depuis les ann\u00e9es 1970 pour l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un cadre l\u00e9gislatif et r\u00e9glementaire efficace.<\/p>\n\n\n\n
Si leur action a connu un certain succ\u00e8s pour lutter contre les pollutions terrestres (I.), il subsiste des difficult\u00e9s quant aux r\u00e9ponses \u00e0 apporter aux pollutions d\u2019origines c\u00e9leste (II.).<\/p>\n\n\n\n
I. Le ciel \u00e9toil\u00e9 de mieux en mieux prot\u00e9g\u00e9 des pollutions terrestres<\/h2>\n\n\n\n
Au XVIIe<\/sup> si\u00e8cle, le Roi soleil d\u00e9cide d\u2019illuminer les ruelles de son sombre royaume. Cette prouesse technologique est motiv\u00e9e par une d\u00e9monstration de pouvoir politique alors que les autres capitales europ\u00e9ennes voient leurs nuits raccourcir. D\u00e9j\u00e0 des voix s\u2019\u00e9taient lev\u00e9es, le vandalisme en bras arm\u00e9, contre les r\u00e9verb\u00e8res, leur co\u00fbt d\u00e9mesur\u00e9 et le partage de l\u2019espace public qu\u2019ils impliquaient[8]<\/sup><\/a>.<\/p>\n\n\n\n
De mani\u00e8re contre intuitive, si les lumi\u00e8res dans la nuit[9]<\/sup><\/a> \u00e9clairent les obstacles et facilitent une activit\u00e9 nocturne nouvelle, ces phares destin\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 ont en r\u00e9alit\u00e9 favoris\u00e9 la criminalit\u00e9 tant par l\u2019augmentation du nombre de proies qu\u2019en facilitant leur rep\u00e9rage[10]<\/sup><\/a>.<\/p>\n\n\n\n
Ce n\u2019est pourtant pas l\u2019ensemble des pr\u00e9dateurs sauvages qui se f\u00e9licite de ce nouvel \u00e9clairage puisque, d\u00e8s le XIXe<\/sup> si\u00e8cle, les naturalistes constatent les cons\u00e9quences d\u00e9sastreuses du changement de rythme pour la faune. Oiseaux migrateurs, chauves-souris et insectes meurent de ces journ\u00e9es qui n\u2019en finissent plus. Animaux comme v\u00e9g\u00e9taux voient leurs cycles perturb\u00e9s, leur croissance et leur reproduction diminuer[11]<\/sup><\/a>.<\/p>\n\n\n\n
Alors que les astronomes lancent l\u2019alerte d\u00e8s les ann\u00e9es 1970, il faut attendre l\u2019action des associations pour la protection du ciel nocturne au d\u00e9but des ann\u00e9es 1990[12]<\/sup><\/a> pour que les pouvoirs publics commencent \u00e0 s\u2019int\u00e9resser au sujet. Des l\u00e9gislations fleurissent un peu partout en Europe au seuil des ann\u00e9es 2000, suivant l\u2019exemple am\u00e9ricain avec dix ans de d\u00e9calage, sans r\u00e9action fran\u00e7aise[13]<\/sup><\/a>.<\/p>\n\n\n\n
I.1. Les conventions internationales, p\u00e2le \u00e9toile du berger<\/h3>\n\n\n\n
Nos engagements internationaux auraient pourtant pu motiver une l\u00e9gislation pr\u00e9coce puisque, d\u00e8s 1992, la France signait \u00e0 Rio de Janeiro la Convention sur la diversit\u00e9 biologique<\/em>. Par ce trait\u00e9, la communaut\u00e9 internationale reconnaissait, en l\u2019objectif de pr\u00e9servation de la biodiversit\u00e9, une pr\u00e9occupation de l\u2019humanit\u00e9[14]<\/sup><\/a> qui aurait pu encourager la mise en place de trames sombres pour prot\u00e9ger nos amis les b\u00eates[15]<\/sup><\/a>. <\/p>\n\n\n\n
Quelques ann\u00e9es plus tard, le 20 octobre 2000, la France s\u2019engageait par la Convention europ\u00e9enne du paysage<\/em>[16]<\/sup><\/a>.\u00e0 mettre en \u0153uvre des politiques et des moyens d\u2019intervention visant la protection, la gestion et l’am\u00e9nagement des paysages[17]<\/sup><\/a>. Cette signature aurait \u00e9galement pu justifier que l\u2019on cherche \u00e0 pr\u00e9server le ciel de Malagar que Fran\u00e7ois Mauriac affectionnait tant, \u00ab une ar\u00e8ne o\u00f9 les constellations me sont devenues famili\u00e8res et les arbres ne le cachent pas \u00bb<\/em>.[18]<\/sup><\/a>.<\/p>\n\n\n\n
Comme l\u2019indique le g\u00e9ographe[19]<\/sup><\/a>, on voit cependant mal comment le panorama des constellations aurait pu entrer dans la d\u00e9finition donn\u00e9e par la Convention, son objet \u00e9tant \u00ab une partie de territoire telle que per\u00e7ue par les populations, dont le caract\u00e8re r\u00e9sulte de l\u2019action de facteurs naturels et\/ou humains et de leurs interrelations \u00bb<\/em>[20]<\/sup><\/a>. \u00ab La notion de  <\/em>\u201cpaysage nocturne\u201d<\/em> peut ainsi appara\u00eetre comme un contresens : ni le ciel \u00e9toil\u00e9 ni les objets et ph\u00e9nom\u00e8nes c\u00e9lestes (voie lact\u00e9e, aurores bor\u00e9ales, \u00e9clipses, pluies d\u2019\u00e9toiles filantes, levers et couchers de soleil, etc.) ne peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme <\/em>\u201cune partie de territoire\u201d<\/em> \u00bb<\/em>[21]<\/sup><\/a>.<\/p>\n\n\n\n
Si des projets de lois avaient vu le jour pour pallier ces carences[22]<\/sup><\/a>, ils ne passaient pas l\u2019\u00e9tape de l\u2019ordre du jour, de sorte que \u00ab l\u2019arsenal normatif \u00bb<\/em> est longtemps rest\u00e9 \u00ab muet sur la question \u00bb<\/em> malgr\u00e9 une \u00ab prise de conscience du politique \u00bb<\/em>[23]<\/sup><\/a>. Il a ainsi fallu attendre le Grenelle de l\u2019environnement (2007) pour que ce trou noir l\u00e9gislatif se trouve partiellement combl\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
I.2. La loi Grenelle II de 2010, com\u00e8te \u00e0 la tra\u00een\u00e9e trop courte<\/h3>\n\n\n\n
\u00ab\u00a0Les \u00e9missions de lumi\u00e8re artificielle de nature \u00e0 pr\u00e9senter des dangers ou \u00e0 causer un trouble excessif aux personnes, \u00e0 la faune, \u00e0 la flore ou aux \u00e9cosyst\u00e8mes, entra\u00eenant un gaspillage \u00e9nerg\u00e9tique ou emp\u00eachant l’observation du ciel nocturne feront l’objet de mesures de pr\u00e9vention, de suppression ou de limitation.\u00a0\u00bb<\/em>, ainsi se lit l\u2019article\u00a041 de la loi Grenelle I du 3\u00a0ao\u00fbt\u00a02009[24]<\/sup><\/a>.\u00a0<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n
Un an plus tard seulement, la loi Grenelle II[25]<\/sup><\/a> a codifi\u00e9 ce principe et son application aux articles L. 583-1 \u00e0 L. 583-5 du code de l\u2019environnement en pr\u00e9voyant notamment l\u2019\u00e9diction d\u2019un certain nombre de prescriptions techniques par arr\u00eat\u00e9 du Ministre de l\u2019environnement de mani\u00e8re \u00e0 assurer la conformit\u00e9 des \u00e9clairages aux objectifs retenus, sous le contr\u00f4le du maire ou du pr\u00e9fet pour les b\u00e2timents communaux. En 2011, un d\u00e9cret[26]<\/sup><\/a> est venu d\u00e9signer les \u00e9clairages et les zones concern\u00e9es par ces restrictions ainsi que les mesures techniques envisageables pour limiter la pollution lumineuse (R. 583-1 \u00e0 R. 583-7 du code de l\u2019environnement). <\/p>\n\n\n\n
Ainsi l\u2019article R. 583-4 du code de l\u2019environnement offre de nombreuses possibilit\u00e9s : \u00ab Ces prescriptions peuvent notamment porter sur les niveaux d’\u00e9clairement (en lux), l’efficience lumineuse et \u00e9nerg\u00e9tique des installations (en watts par lux et par m\u00e8tre carr\u00e9) et l’efficacit\u00e9 lumineuse des lampes (en lumens par watt), la puissance lumineuse moyenne des installations (flux lumineux total des sources rapport\u00e9 \u00e0 la surface destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre \u00e9clair\u00e9e, en lumens par m\u00e8tre carr\u00e9), les luminances (en cand\u00e9las par m\u00e8tre carr\u00e9), la limitation des \u00e9blouissements, la distribution spectrale des \u00e9missions lumineuses ainsi que sur les grandeurs caract\u00e9risant la distribution spatiale de la lumi\u00e8re ; elles peuvent fixer les modalit\u00e9s de fonctionnement de certaines installations lumineuses en fonction de leur usage et de la zone concern\u00e9e. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n
Alors que cet article ouvrait une voie royale \u00e0 une lutte concr\u00e8te contre la pollution lumineuse, l\u2019arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions techniques propre \u00e0 permettre son application est rest\u00e9 lettre morte pendant plus de sept ans. Durant cette p\u00e9riode, les lampadaires ont continu\u00e9 de gagner du territoire sur les renards gr\u00e2ce \u00e0 une technologie b\u00e9n\u00e9ficiant du soutien des \u00e9lus par son efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique : les diodes \u00e9lectroluminescentes (LED).<\/p>\n\n\n\n
Face \u00e0 l\u2019urgence, l\u2019Association nationale pour la protection du ciel et de l\u2019environnement nocturne (ANCPEN), motrice dans le domaine depuis plusieurs d\u00e9cennies, et plusieurs autres requ\u00e9rants, ont entrepris d\u2019obtenir du ministre qu\u2019il prenne les arr\u00eat\u00e9s n\u00e9cessaires.<\/p>\n\n\n\n
I.3. Un juge \u00e9clair\u00e9, bonne \u00e9toile au secours des nuits noires<\/h3>\n\n\n\n
En 2016, alors que la loi biodiversit\u00e9 a fait entrer le paysage nocturne au code de l\u2019environnement r\u00e9solvant par-l\u00e0 l\u2019interrogation pr\u00e9c\u00e9demment expos\u00e9e[27]<\/sup><\/a>, les requ\u00e9rants formulent un recours gracieux aupr\u00e8s du Ministre qui n\u2019y donne pas suite. Disposant ainsi d\u2019une d\u00e9cision implicite de rejet, ils forment contre elle un recours pour exc\u00e8s de pouvoir devant les juridictions administratives. Le 28 mars 2018, le Conseil d\u2019\u00c9tat leur donne raison et condamne l\u2019\u00c9tat \u00e0 prendre les arr\u00eat\u00e9s dans un d\u00e9lai de neuf mois sous astreinte de 500 \u20ac par jour de retard : <\/p>\n\n\n\n
\u00ab\u00a0Sur les conclusions \u00e0 fin d\u2019annulation pour exc\u00e8s de pouvoir :<\/em><\/p>
3. Consid\u00e9rant que le ministre charg\u00e9 de l\u2019environnement avait l\u2019obligation de prendre dans un d\u00e9lai raisonnable les arr\u00eat\u00e9s mentionn\u00e9s qui sont, eu \u00e9gard \u00e0 leur objet et leur port\u00e9e, n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019application des dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires rappel\u00e9es au point pr\u00e9c\u00e9dent\u202f; qu\u2019\u00e0 ce jour, le ministre charg\u00e9 de l\u2019environnement a seulement pris, le 25\u00a0janvier\u00a02013, un arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l\u2019\u00e9clairage nocturne des b\u00e2timents non r\u00e9sidentiels\u202f; que, quelles qu\u2019aient pu \u00eatre les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es par l\u2019administration dans l\u2019\u00e9laboration des divers autres arr\u00eat\u00e9s, l\u2019abstention du ministre \u00e0 les prendre s\u2019est prolong\u00e9e plus de cinq ans apr\u00e8s l\u2019intervention de la loi et de son d\u00e9cret d\u2019application, bien au-del\u00e0, par cons\u00e9quent, d\u2019un d\u00e9lai raisonnable\u202f; que, dans ces conditions, France Nature Environnement et autres sont fond\u00e9s \u00e0 demander l\u2019annulation pour exc\u00e8s de pouvoir de la d\u00e9cision implicite par laquelle le ministre charg\u00e9 de l\u2019environnement a refus\u00e9 de prendre ces arr\u00eat\u00e9s\u202f;<\/em><\/p>
Sur les conclusions \u00e0 fin d\u2019injonction et d\u2019astreinte :<\/em><\/p>
4. Consid\u00e9rant que l\u2019annulation de la d\u00e9cision de la d\u00e9cision implicite du ministre charg\u00e9 de l\u2019environnement implique n\u00e9cessairement l\u2019\u00e9diction des arr\u00eat\u00e9s n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019application des dispositions rappel\u00e9es au point 2\u202f; qu\u2019il y a donc lieu, pour le Conseil d\u2019\u00c9tat statuant au contentieux, en application de l\u2019article L. 911-1 du code de justice administrative, d\u2019ordonner cette \u00e9diction dans un d\u00e9lai de neuf mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision\u202f; que, compte tenu des circonstances de l\u2019esp\u00e8ce, notamment du retard anormal \u00e0 prendre ces arr\u00eat\u00e9s, il y a \u00e9galement lieu, en application de l\u2019article L. 911-3 du code de justice administrative, de prononcer contre l\u2019\u00c9tat, \u00e0 d\u00e9faut pour lui de justifier de l\u2019ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision dans un d\u00e9lai de neuf mois \u00e0 compter de sa notification, une astreinte de 500 euros par jour jusqu\u2019\u00e0 la date \u00e0 laquelle cette d\u00e9cision aura re\u00e7u ex\u00e9cution\u202f;\u00a0\u00bb<\/em>[28]<\/sup><\/a><\/p><\/blockquote>\n\n\n\n
Les arr\u00eat\u00e9s seront pris en d\u00e9cembre 2018[29]<\/sup><\/a>. <\/p>\n\n\n\n
I.4. Des arr\u00eat\u00e9s en clair-obscur impropres \u00e0 assurer les objectifs garantis<\/h3>\n\n\n\n
Le premier arr\u00eat\u00e9 compte de nouvelles prescriptions notamment l\u2019extinction, \u00e0 une heure matin, des vitrines et des lumi\u00e8res visant \u00e0 mettre en valeur le patrimoine ; la r\u00e9duction de l\u2019intensit\u00e9 de l\u2019\u00e9clairage de la voirie, ainsi que l\u2019interdiction d\u2019\u00e9clairer en direction du ciel. L\u2019arr\u00eat\u00e9 limite \u00e9galement la lumi\u00e8re bleue nocive en pr\u00e9voyant une temp\u00e9rature maximale de couleur favorisant une lumi\u00e8re blanche chaude, moins n\u00e9faste pour les cycles biologiques. Enfin, l\u2019arr\u00eat\u00e9 \u00e9bauche un principe de limitation de la lumi\u00e8re intrusive : celle qui p\u00e9n\u00e8tre les logements priv\u00e9s par les fen\u00eatres, sans toutefois fixer de norme ni d\u2019interdiction claire.<\/p>\n\n\n\n
Cet arr\u00eat\u00e9 apporte des avanc\u00e9es notables qu\u2019il convient cependant de relativiser puisqu\u2019hormis les restrictions d\u2019horaires, les prescriptions techniques entrent en vigueur de mani\u00e8re progressive \u00e0 compter du 1er<\/sup> janvier 2020 afin d\u2019\u00e9viter d\u2019ass\u00e9cher les finances des collectivit\u00e9s publiques. Les associations d\u00e9plorent le manque d\u2019ambition qui conduira \u00e0 la survie des lampadaires non-conformes d\u00e9ploy\u00e9s ces derni\u00e8res ann\u00e9es pendant encore vingt \u00e0 trente ans. Toutefois, entreprises du luminaire comme associations saluent l\u2019existence d\u2019un cadre sur lequel discuter[30]<\/sup><\/a>.<\/p>\n\n\n\n
Le deuxi\u00e8me arr\u00eat\u00e9 fixe la liste et le p\u00e9rim\u00e8tre des sites d\u2019observation astronomique b\u00e9n\u00e9ficiant de normes plus strictes propres \u00e0 assurer le confort des scientifiques et passionn\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n
Ainsi \u00e9pargn\u00e9s de la pollution venue du sol, aucun texte n\u2019a encore eu l\u2019ambition de prot\u00e9ger les astronomes des lumi\u00e8res venues du ciel, ces \u00e9toiles de contrebande qui entendent illuminer la vo\u00fbte de leurs aveuglants reflets (II.).<\/p>\n\n\n\n
II. Le ciel \u00e9toil\u00e9 en proie aux pollutions c\u00e9lestes<\/h2>\n\n\n\n
Projetez-vous en 2100. Les villes sont propres, les moteurs \u00e0 explosion sont un lointain souvenir et les r\u00e9serves de campagne sont accessibles en quelques minutes de vactrain[31]<\/sup><\/a>. La nuit est noire, les folies \u00e9lectriques des d\u00e9cennies pass\u00e9es sont aussi lointaines que les n\u00e9ons publicitaires pour les parisiens de 2020[32]<\/sup><\/a>. Lorsqu\u2019une faible lumi\u00e8re \u00e9claire le sol, ce n\u2019est que pour accompagner un cycliste ou un pi\u00e9ton qui aura pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 la fraicheur d\u2019une nuit d\u2019\u00e9t\u00e9 \u00e0 la visite virtuelle de l\u2019ancien Mus\u00e9e du Louvres, avant que la pyramide ne soit reconvertie en serre urbaine. Arriv\u00e9 dans la R\u00e9serve internationale de ciel \u00e9toil\u00e9 des C\u00e9vennes, vous levez la t\u00eate pour contempler ce spectacle incroyable : des milliers de points lumineux vadrouillent, z\u00e9brant le ciel de leurs trajectoires rectilignes : ballet crois\u00e9 hypnotique, spectacle grandiose de la folie humaine. Alors que vous vous appr\u00eatez \u00e0 ouvrir une canette, votre marque de soda favorite traverse le ciel, v\u00e9ritable quatre-par-trois spatial qui nous rappelle \u00e0 tous quoi et quand boire.<\/p>\n\n\n\n
Utopiques ou dystopiques, ces projets n\u2019appartiennent pas \u00e0 un futur tr\u00e8s lointain puisqu\u2019ils sont tous document\u00e9s dans notre pr\u00e9sent en 2020. La dingue id\u00e9e d\u2019une deuxi\u00e8me lune a m\u00eame travers\u00e9 l\u2019esprit d\u2019un entrepreneur chinois pour faire \u00e9conomiser de l\u2019\u00e9nergie \u00e0 la ville de Chengdu[33]<\/sup><\/a>. Pour les panneaux publicitaires orbitaux, il s\u2019agit du projet d\u2019une jeune pousse russe[34]<\/sup><\/a>. Quant aux satellites qui traversent le ciel pr\u00e9cipitamment tels une sympathique cohorte d\u2019Oompa Loompa[35]<\/sup><\/a>, ils sont d\u00e9j\u00e0 en orbite et s\u2019appellent Starlink<\/em>[36]<\/sup><\/a>. Le service Heavens Above permet au curieux comme \u00e0 l\u2019amateur avis\u00e9 d\u2019en anticiper le passage prochain au-dessus de son village ou \u00e0 l\u2019aplomb de son point d\u2019observation[37]<\/sup><\/a>.<\/p>\n\n\n\n
II.1. La menace d\u2019id\u00e9es trop lumineuses<\/h3>\n\n\n\n
Hormis la lune chinoise, ces technologies rel\u00e8vent toutes de la m\u00e9gaconstellation : un r\u00e9seau de petits satellites en orbite basse[38]<\/sup><\/a> qui n\u2019en est plus au simple stade de projet puisque l\u2019exp\u00e9rimentation a d\u00e9j\u00e0 d\u00e9but\u00e9 au grand dam des observateurs et des scientifiques. Si l\u2019on comprend ais\u00e9ment l\u2019envie de ne pas voir la publicit\u00e9 envahir le ciel de nos nuits, l\u2019appr\u00e9hension des critiques scientifiques n\u00e9cessite quelques d\u00e9veloppements.<\/p>\n\n\n\n
Au cours des derni\u00e8res d\u00e9cennies, l\u2019observation spatiale du ciel profond s\u2019est consid\u00e9rablement modernis\u00e9e avec une automatisation toujours croissante. Les m\u00e9thodes les plus efficaces consistent \u00e0 effectuer des relev\u00e9s astronomiques, ou surveys<\/em>. \u00c0 cette fin, on pointe les t\u00e9lescopes les plus sensibles vers une coordonn\u00e9e stellaire qui nous int\u00e9resse, puis on capture des images en pause longue de fa\u00e7on tr\u00e8s r\u00e9guli\u00e8re afin d\u2019identifier les diff\u00e9rences survenues entre deux clich\u00e9s : les derniers t\u00e9lescopes[39]<\/sup><\/a> permettent d\u2019observer des astres plusieurs centaines de millions de fois moins brillant que ce qui est visible \u00e0 l\u2019\u0153il nu. Or, m\u00eame peints en noir par la firme d\u2019Elon Musk, les smallsats<\/em> Starlink<\/em> restent tr\u00e8s proches de la limite de l\u2019\u0153il humain et donc bien trop lumineux pour les astronomes[40]<\/sup><\/a>. <\/p>\n\n\n\n
 Ainsi, pour \u00e9viter que leurs clich\u00e9s ne soient plus longtemps stri\u00e9s de ces barreaux qui coffrent les n\u00e9buleuses, les chercheurs r\u00e9fl\u00e9chissent aux possibilit\u00e9s d\u2019interdire ces constellations artificielles qu\u2019ils souhaitent voir s\u2019effondrer fa\u00e7on supernova. Sp\u00e9cifiquement, trois astronomes italiens s\u2019\u00e9rigent contre \u00ab la menace d\u2019emp\u00eacher l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la pleine connaissance du cosmos et la perte d\u2019une richesse intangible d\u2019une valeur incommensurable pour l\u2019humanit\u00e9 \u00bb<\/em>.[41]<\/sup><\/a><\/sup> Par ailleurs, la multitude de satellites dans l\u2019espace ne soul\u00e8ve pas qu\u2019une question d\u2019\u00e9blouissement mais \u00e9galement une question d\u2019encombrement avec le risque que l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019espace ne soit plus possible \u00e0 cause de la saturation de l\u2019orbite basse[42]<\/sup><\/a>.<\/p>\n\n\n\n
II.2. Le Trait\u00e9 de l\u2019espace, lueur au firmament<\/h3>\n\n\n\n
En droit international, les activit\u00e9s spatiales sont gouvern\u00e9es par le Trait\u00e9 de l\u2019espace<\/em> adopt\u00e9 en 1967[43]<\/sup><\/a> ; soit deux ans apr\u00e8s la premi\u00e8re sortie extrav\u00e9hiculaire d\u2019Alexe\u00ef Leonov et deux ans avant le premier pas sur la lune de Neil Amstrong. Il convient tout d\u2019abord de pr\u00e9ciser qu\u2019au titre de l\u2019article VI de ce trait\u00e9, les \u00c9tats sont tenus d\u2019en faire respecter les principes par leurs entreprises ressortissantes dont ils doivent autoriser et surveiller les agissements extra-atmosph\u00e9riques.<\/p>\n\n\n\n
Or, les deux premiers articles de ce trait\u00e9 \u00e9tablissent des principes mobilisables \u00e0 l\u2019encontre des m\u00e9gaconstellations : le principe de libert\u00e9 d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019espace pour l\u2019article premier, et celui de non-appropriation de l\u2019espace pour l\u2019article II.<\/p>\n\n\n\n
En l\u2019esp\u00e8ce, en d\u00e9ployant de multiples m\u00e9gaconstellations dont certaines comprennent plus de vingt fois le nombre de satellites d\u00e9ploy\u00e9s dans toute l\u2019histoire de l\u2019humanit\u00e9 stellaire, le risque d\u2019appropriation des orbites basses se rapproche dangereusement, contrevenant \u00e0 l\u2019article II. <\/p>\n\n\n\n
De m\u00eame, compte tenu de leur nombre, toujours, mais aussi de l\u2019autonomie relative dont disposent certains de ces satellites dans le choix de leur trajectoire ; le risque de collisions en cha\u00eenes causant une irr\u00e9m\u00e9diable pollution de d\u00e9bris spatiaux est non-n\u00e9gligeable[44]<\/sup><\/a>. Cette coupole de silicium deviendrait alors une chape de plomb clouant l\u2019humanit\u00e9 en dessous de l\u2019orbite basse dans l\u2019attente que ses \u00e9clats daignent retomber br\u00fbler dans l\u2019atmosph\u00e8re. [45]<\/sup><\/a><\/sup><\/p>\n\n\n\n
Enfin, sans passer par le truchement des d\u00e9bris spatiaux, le premier paragraphe de l\u2019article I du Trait\u00e9 pose le principe de l\u2019utilisation de l\u2019espace pour le bien et dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de tous les pays et le dernier paragraphe celui de la libert\u00e9 de recherche scientifique dans l\u2019espace extra-atmosph\u00e9rique. Or, il est contestable que le d\u00e9ploiement de la 6G soit r\u00e9alis\u00e9 pour le bien et dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de tous les pays alors que la pollution lumineuse spatiale des smallsats<\/em> privera les astronomes du monde entier de l\u2019observation scientifique de l\u2019espace. On voit difficilement comment rajouter des \u00e9toiles \u00e0 la constellation du Petit renard pourrait justifier l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019observer la galaxie des Chiens de chasse.<\/p>\n\n\n\n
Nous terminerons l\u2019analyse du Trait\u00e9 par un extrait choisi de l\u2019article IX :<\/p>\n\n\n\n
\u00ab\u00a0Tout \u00c9tat partie au Trait\u00e9 ayant lieu de croire qu\u2019une activit\u00e9 ou exp\u00e9rience envisag\u00e9e par un autre \u00c9tat partie au Trait\u00e9 dans l\u2019espace extra-atmosph\u00e9rique [\u2026] causerait une g\u00eane potentiellement nuisible aux activit\u00e9s poursuivies en mati\u00e8re d\u2019exploration et d\u2019utilisation pacifiques de l\u2019espace extra-atmosph\u00e9rique [\u2026] peut demander que des consultations soient ouvertes au sujet de ladite activit\u00e9 ou exp\u00e9rience.\u00a0\u00bb<\/em><\/p><\/blockquote>\n\n\n\n
Difficile de savoir si cette possibilit\u00e9 n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 mobilis\u00e9e en raison de la difficult\u00e9 \u00e0 rattacher l\u2019observation du ciel \u00e9toil\u00e9 \u00e0 une exploration de l\u2019espace extra-atmosph\u00e9rique ou par manque de volont\u00e9 politique des autres \u00c9tats parties.<\/p>\n\n\n\n
Quoi qu\u2019il en soit, l\u2019article VI du Trait\u00e9 de l\u2019espace pr\u00e9voit que les entreprises ne peuvent mener leurs activit\u00e9s spatiales qu\u2019une fois l\u2019autorisation de leur \u00c9tat obtenue. Aux \u00c9tats-Unis, c\u2019est la Commission f\u00e9d\u00e9rale des communications ou FCC<\/em> qui est en charge de l\u2019octroi de ce s\u00e9same.<\/p>\n\n\n\n
II.3. Le droit environnemental am\u00e9ricain au secours des nuits noires<\/h3>\n\n\n\n
Si le Trait\u00e9 ne fournit pas de rem\u00e8de imm\u00e9diat \u00e0 la pollution g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par les m\u00e9gaconstellations, certains juristes am\u00e9ricains estiment qu\u2019une action \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019autorisation de Starlink<\/em> pourrait prosp\u00e9rer. <\/p>\n\n\n\n
La th\u00e8se de ces chercheurs[46]<\/sup><\/a> r\u00e9side dans l\u2019inobservation du National Environmental Policy Act (NEPA) <\/em>de 1970 par la FCC<\/em> lors de l\u2019autorisation du projet de Space X<\/em>. Cette loi entr\u00e9e en vigueur le 1er<\/sup> janvier 1970 impose aux agences f\u00e9d\u00e9rales de prendre en compte l\u2019environnement dans tous les projets qu\u2019elles examinent notamment par la r\u00e9alisation d\u2019\u00e9tudes d\u2019impact pr\u00e9alables \u00e0 la d\u00e9livrance des autorisations. <\/p>\n\n\n\n
Cependant, la FCC<\/em> b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un traitement exceptionnel l\u2019exemptant du devoir de conduire ces \u00e9tudes ; exception th\u00e9oriquement fond\u00e9e sur l\u2019absence d\u2019impact environnemental des activit\u00e9s qu\u2019elle autorise. Toutefois, selon le chercheur, une telle exclusion cat\u00e9gorielle ne saurait tenir face au nombre de satellites autoris\u00e9s pour Elon Musk dont on sait qu\u2019ils sont particuli\u00e8rement lumineux \u00e0 l\u2019aurore et au cr\u00e9puscule : caract\u00e9risant ainsi leur impact sur l\u2019environnement. <\/p>\n\n\n\n
D\u2019apr\u00e8s, Sarah Bordelon, avocate am\u00e9ricaine sp\u00e9cialis\u00e9e en droit de l\u2019environnement, le nombre de cas est l\u00e9gion et plusieurs actions men\u00e9es par les associations sur le fondement d\u2019\u00e9tudes d\u2019impact mal r\u00e9alis\u00e9es se sont sold\u00e9es par un succ\u00e8s. Une question conditionnant la r\u00e9ussite d\u2019une action contre l\u2019autorisation de Space X<\/em> est celle de savoir si le ciel nocturne est bien susceptible de protection au sens du NEPA<\/em>. <\/p>\n\n\n\n
Pour le chercheur, la loi s\u2019appliquant notamment lorsqu\u2019il existe des effets esth\u00e9tiques, historiques ou culturels directs ou indirects sur l\u2019environnement : elle pourrait trouver \u00e0 s\u2019appliquer \u00e0 la nuit \u00e9toil\u00e9e. Un membre d\u2019une ONG d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la protection de l\u2019environnement \u00e9crit \u00ab The beauty of the night sky [and], for astronomers, the ability to conduct science by doing observations of the night sky are both impacts that would be covered by the statute. <\/em>So there should be a case there. \u00bb<\/em>.<\/p>\n\n\n\n
Si l\u2019action devait prosp\u00e9rer, il n\u2019est pas certain que le tribunal apporte une autre r\u00e9ponse que l\u2019obligation, pour la FCC<\/em>, de r\u00e9aliser les \u00e9tudes d\u2019impact environnemental \u00e0 l\u2019avenir. Les ann\u00e9es de proc\u00e9dure n\u2019apporteraient donc aucune garantie du retour sur terre de ces cigognes parties vers la lune[47]<\/sup><\/a>.<\/p>\n\n\n\n
En f\u00e9vrier 2020, l\u2019Union astronomique internationale a saisi le sujet \u00e0 bras le corps en pr\u00e9parant un rapport \u00e0 destination de la prochaine r\u00e9union du Comit\u00e9 des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosph\u00e9rique rattach\u00e9 \u00e0 l’Organisation des Nations-Unies : ses conclusions partielles relatent la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019encadrer la luminosit\u00e9 des objets artificiels en orbite.[48]<\/sup><\/a><\/p>\n\n\n\n
Esp\u00e9rons que la lutte r\u00e8glementaire contre la pollution lumineuse spatiale sera aussi fructueuse que celle contre la pollution lumineuse terrestre.<\/p>\n\n\n\n
\n\n\n\n
[1]<\/sup><\/a> G. Eliot, I am lonely<\/em>, \u00ab The stars are golden fruit upon a tree all out of reach. \u00bb, 1860.<\/p>\n\n\n\n
[2]<\/sup><\/a> I. Rey-Lefebvre, \u00ab Le confinement renforce le d\u00e9sir de campagne des citadins et booste le march\u00e9 des maisons individuelles \u00bb, Lemonde.fr<\/em>, 27 avril 2020.<\/p>\n\n\n\n
[3]<\/sup><\/a> A. Marshack et C. J\u00e8gues-Wolkiewiez.<\/p>\n\n\n\n
[4]<\/sup><\/a> F. G., \u00ab Pollution lumineuse : 80 % de la population mondiale ne voit plus le ciel nocturne \u00bb, Science-et-vie.com<\/em>, 27 septembre 2018.<\/p>\n\n\n\n
[5]<\/sup><\/a> J.-Ph. Siblet, Impact de la pollution lumineuse sur la biodiversit\u00e9\u0301. Synth\u00e8se bibliographique. Rapport MNHN-SPN \/ MEEDDAT no<\/sup> 8, ao\u00fbt 2008, p. 3.<\/p>\n\n\n\n
[6]<\/sup><\/a> Voir l\u2019entretien de Roland Lehoucq au pr\u00e9sent dossier.<\/p>\n\n\n\n
[7]<\/sup><\/a> P. Corneille, Le Cid, IV, 3, Rodrigue, 1636.<\/p>\n\n\n\n
[8]<\/sup><\/a> I. Auricoste, J.-F. Landel, M. Simon\u00e9, \u00c0 la reconqu\u00eate de la nuit. La pollution lumineuse : \u00e9tat des lieux et propositions<\/em>, Rapport CGEDD, novembre 2018.<\/p>\n\n\n\n
[9]<\/sup><\/a> France Inter, Edouard Baer.<\/p>\n\n\n\n
[10]<\/sup><\/a> A. Cabantous, Histoire de la nuit, XVIIe \u2013 XVIIIe si\u00e8cles, cartographie des lieux d\u2019attaque du bandit Cartouche sous les lanternes<\/em>, 2009.<\/p>\n\n\n\n
[11]<\/sup><\/a> J.-Ph. Siblet, op. cit.<\/em>, p. 5 – 20.<\/p>\n\n\n\n
[12]<\/sup><\/a> L\u2019International Dark Sky Association aux \u00c9tats-Unis (IDA), l\u2019Association nationale de protection du ciel nocturne (ANPCN), cr\u00e9\u00e9e en France en 1998.<\/p>\n\n\n\n
[13]<\/sup><\/a> A. Meynier, J. Untermaier (dir.), La protection du ciel nocturne, Le droit de l\u2019environnement et la pollution lumineuse<\/em>, 2007.<\/p>\n\n\n\n
[14]<\/sup><\/a> Convention sur la diversit\u00e9 biologique<\/em>, Rio de Janeiro, 5 juin 1992, sign\u00e9e le 13 juin 1992, ratifi\u00e9e le 1er<\/sup> juillet 1994.<\/p>\n\n\n\n
[15]<\/sup><\/a> La notion de corridors avait \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9e dans un projet du texte sans \u00eatre retenue au profit de la notion plus floue d\u2019aires prot\u00e9g\u00e9es. Elle a toutefois ressurgit dans les recommandations formul\u00e9es par la 8e <\/sup>conf\u00e9rence des parties \u00e0 Curitiba en 2006.<\/p>\n\n\n\n
[16]<\/sup><\/a> Convention europ\u00e9enne du paysage<\/em>, Florence, 20 octobre 2000, sign\u00e9e le m\u00eame jour, ratifi\u00e9e le 17 mars 2006, entr\u00e9e en vigueur le 1er<\/sup> juillet 2006.<\/p>\n\n\n\n
[17]<\/sup><\/a> Ibid.<\/em>, articles 5 et 6. <\/p>\n\n\n\n
[18]<\/sup><\/a> F. Mauriac, Le bloc-notes 1952-1962, J. Touzot (\u00e9d.), 2020, p. 611 \u00ab V\u00e9mars : pendant la nuit \/ \u00c0 Malagar, le ciel nocturne ressemble \u00e0 une ar\u00e8ne o\u00f9 les constellations me sont devenues famili\u00e8res et les arbres ne le cachent pas ; ici, les feuillages \u00e9pais d\u00e9vorent un noir ab\u00eeme sans astres. Je le redoute et je le fuis. \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
[19]<\/sup><\/a> S. Chall\u00e9at, P.-O. Dupuy et D. Lapostolle.<\/p>\n\n\n\n
[20]<\/sup><\/a> Convention europ\u00e9enne du paysage, article 1, a. <\/p>\n\n\n\n
[21]<\/sup><\/a> S. Chall\u00e9at, P.-O. Dupuy et D. Lapostolle, Le paysage nocturne : nouvelle identit\u00e9 visuelle et outil d\u2019action collective pour des territoires de montagne en transitions ?, 2007.<\/p>\n\n\n\n
[22]<\/sup><\/a> La r\u00e8glementation de l\u2019Union europ\u00e9enne est \u00e9galement insatisfaisante quant \u00e0 la pollution lumineuse, les seules prescriptions concernant l\u2019\u00e9clairage public visant les \u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie par l\u2019\u00e9coconception des luminaires tandis que la pollution lumineuse n\u2019est jamais envisag\u00e9e qu\u2019\u00e0 titre indicatif et en annexe. R\u00e8glement (UE) 2019\/2020 de la commission du 1er<\/sup> octobre 2019 \u00e9tablissant des exigences d\u2019\u00e9coconception pour les sources lumineuses et les appareillages de commande s\u00e9par\u00e9s et R\u00e8glement (CE) No<\/sup> 245\/2009 de la Commission du 18 mars 2009.<\/p>\n\n\n\n
[23]<\/sup><\/a> C. Merlin-Merrien, Le ciel, le droit et la pollution lumineuse, RFDAS, 2006.<\/p>\n\n\n\n
[24]<\/sup><\/a> Loi no<\/sup> 2009-967 du 3 ao\u00fbt 2009 de programmation relative \u00e0 la mise en \u0153uvre du Grenelle de l’environnement.<\/p>\n\n\n\n
[25]<\/sup><\/a> Loi no<\/sup> 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement.<\/p>\n\n\n\n
[26]<\/sup><\/a> D\u00e9cret no<\/sup> 2011-831 du 12 juillet 2011 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 la limitation des nuisances lumineuses.<\/p>\n\n\n\n
[27]<\/sup><\/a> Article 1 de la loi no<\/sup> 2016-1087 du 8 ao\u00fbt 2016 pour la reconqu\u00eate de la biodiversit\u00e9, de la nature et des paysages modifiant l\u2019article L. 110-1 du code de l\u2019environnement.<\/p>\n\n\n\n
[28]<\/sup><\/a> Conseil d\u2019\u00c9tat, 6e<\/sup> chambre, 28 mars 2018, no<\/sup> 408974, In\u00e9dit au recueil Lebon.<\/p>\n\n\n\n
[29]<\/sup><\/a> Arr\u00eat\u00e9s du 27 d\u00e9cembre 2018 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention, \u00e0 la r\u00e9duction et \u00e0 la limitation des nuisances lumineuses et fixant la liste et le p\u00e9rim\u00e8tre des sites d’observation astronomique exceptionnels en application de l’article R. 583-4 du code de l’environnement.<\/p>\n\n\n\n
[30]<\/sup><\/a> D. Laperche, \u00ab Pollution lumineuse : les deux projets d’arr\u00eat\u00e9s suscitent des avis contrast\u00e9s \u00bb, Actu-Environnement.com<\/em>, 12 d\u00e9cembre 2018.<\/p>\n\n\n\n
[31]<\/sup><\/a> Projet de train \u00e0 tr\u00e8s grande vitesse en milieu sous vide artificiel th\u00e9oris\u00e9 de mani\u00e8re scientifique en 1904 par Robert Goddard et bient\u00f4t d\u00e9ploy\u00e9 sous le nom d\u2019hyperloop.<\/p>\n\n\n\n
[32]<\/sup><\/a> S. Le Gallic, P. Griset (dir.), Les messages de lumi\u00e8re : la publicit\u00e9 lumineuse \u00e0 Paris, Londres et New York de la fin XIXe<\/sup> si\u00e8cle \u00e0 nos jours, 2014.<\/p>\n\n\n\n
[33]<\/sup><\/a> \u00ab Chine : une ville envisage d\u2019envoyer une lune artificielle dans le ciel \u00bb, Futura-sciences.com<\/em>, 19 octobre 2018.<\/p>\n\n\n\n
[34]<\/sup><\/a> \u00ab Une startup veut mettre en orbite des publicit\u00e9s lumineuses g\u00e9antes \u00bb, Clubic.com<\/em>, 14 janvier 2019.<\/p>\n\n\n\n
[35]<\/sup><\/a> \u00ab Des astronomes confondent les satellites Starlink avec des extraterrestres \u00bb, Huffingtonpost.fr<\/em>, 22 avril 2020.<\/p>\n\n\n\n
[36]<\/sup><\/a> Starlink est le projet de r\u00e9seau internet global satellitaire d\u00e9ploy\u00e9 par Space X, sorte de 6G promettant le haut d\u00e9bit dans le d\u00e9sert et la naissance d\u2019un op\u00e9rateur couvrant la plan\u00e8te enti\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n
[37]<\/sup><\/a> Heavens-Above.com.<\/p>\n\n\n\n
[38]<\/sup><\/a> Pour Starlink, les plus bas orbitent au bout d\u2019un Paris-Bordeaux, soit environ 500 km d\u2019altitude tandis que les plus haut gravitent d\u00e9j\u00e0 autour du Paris-Madrid, \u00e0 peu ou prou 1100 km de nous.<\/p>\n\n\n\n
[39]<\/sup><\/a> N. Lesage, 3,2 milliards de pixels : les premi\u00e8res photos de la cam\u00e9ra de l\u2019observatoire Vera-C.-Rubin sont incroyables, Numerama.com<\/em>, 9 septembre 2020.<\/p>\n\n\n\n
[40]<\/sup><\/a> A. Witze,  \u00ab SpaceX tests black satellite to reduce \u2018megaconstellation\u2019 threat to astronomy \u00bb, Nature 577, 303, 9 janvier 2020.<\/p>\n\n\n\n
[41]<\/sup><\/a> S. Gallozzi, M. Scardia, M. Maris, Concerns about ground based astronomical observations: A step to Safeguard the Astronomical Sky<\/em>, arXiv.org<\/em> (2001.10952), 4 f\u00e9vrier 2020.<\/p>\n\n\n\n
[42]<\/sup><\/a> \u00ab connue sous le nom de \u00ab\u00a0syndrome de Kessler\u00a0\u00bb, une r\u00e9elle possibilit\u00e9 et pourrait cr\u00e9er un sc\u00e9nario astro-apocalyptique dans lequel une collision de satellites cr\u00e9e un effet de cascade provoquant d’autres collisions. La pollution spatiale qui en r\u00e9sulterait pourrait cr\u00e9er un nuage imp\u00e9n\u00e9trable de d\u00e9bris spatiaux et, par cons\u00e9quent, tenir l’humanit\u00e9 en otage sur Terre \u00bb<\/em> S. Adkens, \u00ab Des astronomes appellent \u00e0 une action en justice contre la pollution lumineuse de SpaceX \u00bb, Droit.developpez.com<\/em>, 6 f\u00e9vrier 2020.<\/p>\n\n\n\n
[43]<\/sup><\/a> Trait\u00e9 sur les principes r\u00e9gissant les activit\u00e9s des \u00c9tats en mati\u00e8re d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosph\u00e9rique, y compris la Lune et les autres corps c\u00e9lestes<\/em>, sign\u00e9 et entr\u00e9 en vigueur en 1967 pour les \u00c9tats-Unis.<\/p>\n\n\n\n
[44]<\/sup><\/a> En 2020, la Station spatiale internationale a d\u00fb proc\u00e9der \u00e0 3 man\u0153uvres d\u2019\u00e9vitement et ce nombre devrait augmenter au cours des ann\u00e9es \u00e0 venir. France Info \/ AFP, La Station spatiale internationale a d\u00fb man\u0153uvrer pour \u00e9viter une possible collision avec un d\u00e9bris, 23 septembre 2020<\/p>\n\n\n\n
[45]<\/sup><\/a> F. Mottez, \u00ab Starlink, un cauchemar pour les astronomes \u00bb, Pourlascience.fr<\/em>, 24 f\u00e9vrier 2020 ; pour une prise de conscience institutionnelle des enjeux suscit\u00e9s par les d\u00e9bris spatiaux : Space Debris Mitigation Guidelines of the Committee on the Peaceful Uses of Outer Space<\/em>, Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations unies, R\u00e9solution 62\/217 du 22 d\u00e9cembre 2007<\/p>\n\n\n\n
[46]<\/sup><\/a> J. O’Callaghan, \u00ab The FCC\u2019s Approval of SpaceX\u2019s Starlink Mega Constellation May Have Been Unlawful \u00bb,Scientificamerican.com<\/em>, 16 janvier 2020<\/p>\n\n\n\n
[47]<\/sup><\/a> Au d\u00e9but du XVIIIe<\/sup> si\u00e8cle, alors que l\u2019on ignorait les destinations hivernales des cigognes et hirondelles, ces derni\u00e8res \u00e9taient r\u00e9puter se cacher dans la vase tandis que les premi\u00e8res voleraient soixante-jours vers la lune. F. Daugey, S. Thommen, V\u00f6gel auf Weltreisen<\/em>. Jacoby&Stuart, Berlin, 2016, cit\u00e9 dans Hypoth\u00e8ses sur la migration<\/em>, Recherchecigogne.ch, consult\u00e9 le 23 septembre 2020<\/p>\n\n\n\n
[48]<\/sup><\/a> Understanding the Impact of Satellite Constellations on Astronomy, Union astronomique international, 12 f\u00e9vrier 2020<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Cet article a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 pour la premi\u00e8re fois dans la Revue du droit insolite n\u00b01 : Espace & Droit (Dir. R. Costa et T. Renaudie), Enrick B. Editions, 2021. Si pour George Eliot \u00ab Les \u00e9toiles sont le fruit dor\u00e9 d’un arbre hors d’atteinte \u00bb[1], pour beaucoup de citadins il est devenu le fruit invisible qui participe […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":6385,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_et_pb_use_builder":"off","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"categories":[21],"tags":[],"class_list":["post-6383","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-non-classe"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/avocat.renaudie.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6383","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/avocat.renaudie.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/avocat.renaudie.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/avocat.renaudie.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/avocat.renaudie.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=6383"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/avocat.renaudie.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6383\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/avocat.renaudie.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/6385"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/avocat.renaudie.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=6383"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/avocat.renaudie.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=6383"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/avocat.renaudie.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=6383"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}