Politique de confidentialité
La confidentialité est notre métier. Nous traitons vos données avec le plus grand soin.
Généralités
- Responsable des traitements : Théo Renaudie, Avocat, 47 rue du Maréchal Foch, 78000 Versailles (cliquez-ici pour me contacter)
- L’hébergement du site web avocat.renaudie.fr et des comptes de courrier électronique associés au nom de domaine @renaudie.fr ont été confiés au sous-traitant européen Hostinger (Chypre), Hostinger International Ltd, société privée à responsabilité limitée de Chypre, dont l’adresse est 61 Lordou Vironos str. 6023 Larnaca, Chypre. La politique de confidentialité applicable à cette sous-traitance est disponible derrière ce lien.
- L’hébergement de vos dossiers et documents fait appel au sous-traitant européen Apple (Irlande) par son service iCloud. Ce service chiffre vos données pendant leur transmission et leur stockage. La politique de confidentialité applicable à cette sous-traitance est disponible derrière ce lien.
- Si par la nature sensible de votre dossier vous ne souhaitez pas qu’il transite à travers les outils habituels du cabinet, n’hésitez pas à le demander dès le premier message et avant tout échange d’informations afin que nous puissions convenir ensemble de la solution de communication la plus adaptée.
Cookies
- Les nécessités techniques et légales du web contraignent l’hébergeur à collecter un certain nombre de données vous concernant dont votre fournisseur d’accès internet, votre adresse IP, certaines caractéristiques de votre navigateur web (firefox, safari, google chrome) ou de votre terminal (ordinateur, téléphone, tablette, etc). Ces cookies sont nécessaires ou obligatoires et ne peuvent être refusés.
- Il est possible que vous n’ayez vu aucun message de gestion des cookies : cela signifie très probablement que votre navigateur est déjà configuré de manière à bloquer les cookies tiers et/ou le suivi intersite. Si vous souhaitez en savoir plus sur la configuration de votre navigateur, Théo Renaudie vous invite à consulter la page suivante : CNIL.fr : Cookies : les outils pour les maîtriser.
Formulaire de contact
- (Finalités) Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Théo Renaudie aux fins d’assurer la bonne gestion et le suivi de votre paiement. La base légale du traitement est le contrat : votre convention d’honoraires.
- (Destinataires) En cas de paiement par carte bancaire, les informations de votre carte de paiement seront transférées au sous-traitant Stripe.
- (Durée de conservation) Les données sont conservées pendant cinq ans après le paiement adressé à Théo Renaudie sauf au cas où vous avez confié une mission à Théo Renaudie, auquel cas les données peuvent être conservées jusqu’à cinq ans après la date de fin de mission afin de servir de preuve en cas d’action en responsabilité.
- (Droits) Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données.
- (Information) Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
- (Exercice des droits) Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter Théo Renaudie par l’intermédiaire du formulaire de contact.
- (Recours) Si vous estimez, après avoir contacté Théo Renaudie, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Paiement
- (Finalités) Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Théo Renaudie aux fins d’assurer la bonne gestion et le suivi de votre paiement. La base légale du traitement est le contrat : votre convention d’honoraires.
- (Destinataires) En cas de paiement par carte bancaire, les informations de votre carte de paiement seront transférées au sous-traitant Stripe. En cas de paiement par virement instantané, les références de votre compte bancaire seront transférées au sous-traitant Fintecture.
- (Durée de conservation) Les données sont conservées pendant cinq ans après le paiement adressé à Théo Renaudie sauf au cas où vous avez confié une mission à Théo Renaudie, auquel cas les données peuvent être conservées jusqu’à cinq ans après la date de fin de mission afin de servir de preuve en cas d’action en responsabilité.
- (Droits) Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données.
- (Information) Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
- (Exercice des droits) Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter Théo Renaudie par l’intermédiaire du formulaire de contact.
- (Recours) Si vous estimez, après avoir contacté Théo Renaudie, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Convention d'honoraires et traitement du dossier
- Le cabinet met en œuvre des traitements de données à caractère personnel supplémentaires concernant ses clients. Ces traitements présentent les caractéristiques suivantes, notamment rappelées au sein de la convention d’honoraires :
| Finalité | Base légale | Catégories de données | Durée |
|---|---|---|---|
| Prospection et animation | Intérêt légitime | Identité État civil Coordonnées |
3 ans |
| Gestion de la relation avec ses clients et prospects | Identité État civil Coordonnées Vie personnelle ou professionnelle |
Durée la plus longue entre : durée de la relation contractuelle et durée ferme de 3 ans. | |
| Organisation, inscription et invitation aux événements du cabinet. | Identité État civil Coordonnées Vie personnelle ou professionnelle |
3 ans | |
| Production, gestion et suivi des dossiers de ses clients | Exécution de mesures précontractuelles ou du contrat | Identité État civil Vie personnelle ou professionnelle Informations d’ordre économique et financier |
Durée de la relation contractuelle augmentée des délais de prescription. |
| Facturation | Identité État civil Informations d’ordre économique et financier |
10 ans à compter de la date de clôture de l’exercice comptable au cours duquel la facture a été émise. | |
| Recouvrement | Identité État civil Informations d’ordre économique et financier |
Jusqu’à complet paiement des honoraires. | |
| Prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et lutte contre la corruption | Respect d’obligations légales et réglementaires | Identité État civil Vie personnelle ou professionnelle Informations d’ordre économique et financier |
5 ans après la fin des relations contractuelles avec le cabinet. |
| Comptabilité | Identité État civil Informations d’ordre économique et financier |
10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable. |
- En fonction des finalités prévues ci-avant, les catégories de données conservées pourront légèrement différer, ces dernières étant essentiellement liées à la nature de la mission confiée. Ces informations sont nécessaires à la poursuite des finalités identifiées ci-dessous.
- Dans l’hypothèse où la mission objet de la présente le requiert, des données sensibles au sens de la réglementation applicable peuvent être traitées, notamment lorsqu’elles sont nécessaires :
- à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice,
- ou aux fins de l’exécution des obligations et de l’exercice des droits propres au responsable du traitement ou à la personne concernée en matière de droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.
- Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées du cabinet, ainsi qu’à ses prestataires mentionnés sur son site web, notamment pour l’hébergement sécurisé des dossiers, le traitement de la comptabilité et la gestion des paiements effectués par l’intermédiaire du site internet. Toutes ces informations sont tenues à jour et librement mises à disposition au sein de la politique de confidentialité disponible en bas de chaque page du site internet : https://avocat.renaudie.fr.
- Dans les conditions définies par la loi Informatique et Libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, de limitation, de portabilité et d’effacement.
- Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit d’opposition à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime du cabinet, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.
- Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières sur la manière dont elles souhaitent que leurs droits mentionnés ci-dessus soient exercés après leur décès, par courrier électronique à l’adresse suivante : avocat@renaudie.fr.
- Les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.