Dernière mise à jour : 4 juillet 2026
La confidentialité est notre métier. Nous traitons vos données avec le plus grand soin.
La présente politique décrit les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à partir du site avocat.renaudie.fr (« le Site ») et dans le cadre de l’activité du cabinet, conformément au règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Si, par la nature sensible de votre dossier, vous ne souhaitez pas qu’il transite par les outils habituels du cabinet, demandez-le dès le premier message et avant tout échange d’informations : nous conviendrons ensemble de la solution de communication la plus adaptée.
1. Responsable des traitements
Le responsable des traitements est Théo Renaudie, avocat au barreau de Versailles, 47 rue du Maréchal Foch, 78000 Versailles — courriel : avocat@renaudie.fr — téléphone : +33 (0)1 77 71 90 32.
Le cabinet n’est pas tenu de désigner un délégué à la protection des données ; toute question relative aux données personnelles peut être adressée directement au responsable des traitements. Aucun traitement mis en œuvre ne comporte de décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques au sens de l’article 22 du RGPD.
2. Données de navigation et cookies
Journaux de connexion. Comme tout site internet, le Site génère chez l’hébergeur des journaux techniques comportant notamment votre adresse IP, la date et l’heure de connexion et certaines caractéristiques de votre navigateur et de votre terminal. Ces données sont traitées aux fins de sécurité du Site et de respect des obligations légales de conservation des données de connexion (article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 et décret n° 2021-1362 du 20 octobre 2021), sur la base de l’intérêt légitime du responsable des traitements et de ses obligations légales. Elles sont conservées un an au plus.
Cookies. Le Site ne dépose que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, exemptés de consentement en application de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 et des lignes directrices de la CNIL (délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020). Aucun cookie tiers, publicitaire ou de mesure d’audience n’est déposé. C’est pourquoi aucune bannière de recueil de consentement n’est nécessaire. Pour en savoir plus sur la maîtrise des cookies dans votre navigateur : CNIL — Cookies : les outils pour les maîtriser.
3. Formulaire de contact
Les informations recueillies via le formulaire de contact sont transmises à Théo Renaudie par courrier électronique afin de répondre à votre demande, de traiter votre demande de rendez-vous ou de vous fournir les renseignements sollicités.
- Base légale : l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6, § 1, b du RGPD) lorsque votre demande est susceptible de déboucher sur une relation professionnelle ; l’intérêt légitime du cabinet à répondre aux demandes qui lui sont adressées dans les autres cas (article 6, § 1, f).
- Durée de conservation : le temps nécessaire au traitement de votre demande ; en l’absence de relation professionnelle ultérieure, suppression au plus tard trois ans après votre dernier contact. En cas d’ouverture d’un dossier, les données sont intégrées au dossier client (voir § 6).
4. Prise de rendez-vous en ligne
Les données saisies lors de la réservation d’un rendez-vous (identité, coordonnées, créneau choisi et, le cas échéant, objet succinct de la demande) sont traitées aux fins d’organisation du rendez-vous, sur la base de l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande. Le module de réservation est [hébergé sur le serveur du Site / fourni par le prestataire — À PRÉCISER]. Ces données sont conservées dans les mêmes conditions que celles du formulaire de contact.
5. Paiement en ligne
Les informations recueillies lors d’un paiement en ligne sont enregistrées par Théo Renaudie afin d’assurer la bonne gestion et le suivi de votre paiement, sur la base de l’exécution du contrat (votre convention d’honoraires) et des obligations comptables du cabinet.
En cas de paiement par carte bancaire, les données de votre carte sont collectées directement par le sous-traitant Stripe(Stripe Payments Europe, Ltd, Irlande), sur une page de paiement qu’il héberge ; en cas de virement instantané, les références de votre compte bancaire sont transmises à ce même sous-traitant. Le cabinet ne collecte ni ne conserve aucune donnée bancaire. Le traitement réalisé par Stripe est décrit dans sa politique de confidentialité.
Les données de facturation sont conservées dix ans à compter de la clôture de l’exercice comptable au cours duquel la facture a été émise (article L. 123-22 du code de commerce).
6. Clients du cabinet : gestion des dossiers
Le cabinet met en œuvre des traitements supplémentaires concernant ses clients, rappelés dans la convention d’honoraires :
| Finalité | Base légale | Catégories de données | Durée |
|---|---|---|---|
| Prospection et animation | Intérêt légitime | Identité, état civil, coordonnées | 3 ans |
| Gestion de la relation avec les clients et prospects | Intérêt légitime | Identité, état civil, coordonnées, vie personnelle ou professionnelle | Durée de la relation contractuelle ou 3 ans (durée la plus longue) |
| Organisation, inscription et invitation aux événements du cabinet | Intérêt légitime | Identité, état civil, coordonnées, vie personnelle ou professionnelle | 3 ans |
| Production, gestion et suivi des dossiers | Mesures précontractuelles ou contrat | Identité, état civil, vie personnelle ou professionnelle, informations économiques et financières | Durée de la relation contractuelle augmentée des délais de prescription |
| Facturation | Obligation légale | Identité, état civil, informations économiques et financières | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable |
| Recouvrement | Contrat | Identité, état civil, informations économiques et financières | Jusqu’à complet paiement des honoraires |
| Prévention du blanchiment et du financement du terrorisme | Obligation légale | Identité, état civil, vie personnelle ou professionnelle, informations économiques et financières | 5 ans après la fin de la relation contractuelle |
| Comptabilité | Obligation légale | Identité, état civil, informations économiques et financières | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable |
Les catégories de données effectivement traitées dépendent de la nature de la mission confiée. Lorsque la mission le requiert, des données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD peuvent être traitées, notamment lorsqu’elles sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice, ou à l’exécution des obligations en matière de droit du travail, de sécurité sociale et de protection sociale (article 9, § 2, b et f).
7. Destinataires et sous-traitants
Les données sont destinées aux personnes habilitées du cabinet et, dans la stricte mesure nécessaire à leurs prestations, aux sous-traitants suivants :
- Infomaniak Network SA (Suisse), Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève : hébergement du Site et des comptes de courrier électronique @renaudie.fr — accord de traitement des données (DPA) ;
- Apple Distribution International Ltd (Irlande), service iCloud : hébergement des dossiers et documents, chiffrés pendant leur transmission et leur stockage — politique de confidentialité ;
- Stripe Payments Europe, Ltd (Irlande) : traitement des paiements en ligne — politique de confidentialité.
Les données couvertes par le secret professionnel de l’avocat (article 66-5 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971) ne sont communiquées à aucun tiers en dehors des cas prévus par la loi.
8. Transferts de données hors de l’Union européenne
- Suisse (Infomaniak) : pays reconnu comme assurant un niveau de protection adéquat par la Commission européenne (décision 2000/518/CE, maintenue à l’issue du réexamen du 15 janvier 2024).
- États-Unis : les sous-traitants Apple et Stripe sont établis en Irlande, mais peuvent transférer des données vers leurs sociétés mères américaines. Les transferts réalisés par Apple sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (article 46, § 2, c du RGPD) ; ceux réalisés par Stripe reposent sur sa certification au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework, décision d’adéquation du 10 juillet 2023) et, à titre subsidiaire, sur les clauses contractuelles types.
9. Vos droits
Dans les conditions prévues aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité de vos données, ainsi que d’un droit d’opposition, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime du cabinet, et d’un droit d’opposition sans condition à la prospection. Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur.
Vous pouvez également définir des directives générales et particulières relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi du 6 janvier 1978).
Ces droits s’exercent auprès de Théo Renaudie, par courriel à avocat@renaudie.fr ou par courrier au 47 rue du Maréchal Foch, 78000 Versailles. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois, prorogeable dans les conditions de l’article 12, § 3 du RGPD. Les droits d’accès et d’effacement s’exercent dans le respect du secret professionnel de l’avocat, qui peut y faire obstacle pour les données couvertes par celui-ci.
Si vous estimez, après avoir contacté le cabinet, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
10. Sécurité
Le cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (article 32 du RGPD) : chiffrement des communications avec le Site (HTTPS), chiffrement des dossiers hébergés en transit et au repos, absence de traceurs tiers, et respect des obligations déontologiques de l’avocat en matière de secret professionnel et de confidentialité.
11. Mise à jour
La présente politique peut être mise à jour à tout moment ; la version applicable est celle publiée sur le Site, identifiée par sa date de mise à jour.