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  • Le cab­i­net met en œuvre des traite­ments de don­nées à car­ac­tère per­son­nel sup­plé­men­taires con­cer­nant ses clients. Ces traite­ments présen­tent les car­ac­téris­tiques suiv­antes, notam­ment rap­pelées au sein de la con­ven­tion d’honoraires : 
Final­itéBase légaleCaté­gories de don­néesDurée
Prospec­tion et animationIntérêt légitimeIden­tité
État civ­il
Coor­don­nées		3 ans
Ges­tion de la rela­tion avec ses clients et prospects Iden­tité
État civ­il
Coor­don­nées
Vie per­son­nelle ou professionnelle		Durée la plus longue entre : durée de la rela­tion con­tractuelle et durée ferme de 3 ans.
Organ­i­sa­tion, inscrip­tion et invi­ta­tion aux événe­ments du cabinet.Iden­tité
État civ­il
Coor­don­nées
Vie per­son­nelle ou professionnelle		3 ans
Pro­duc­tion, la ges­tion, le suivi des dossiers de ses clients Exé­cu­tion de mesures pré­con­tractuelles ou du contratIden­tité
État civ­il
Vie per­son­nelle ou pro­fes­sion­nelle
Infor­ma­tions d’ordre économique et financier		Durée de la rela­tion con­tractuelle aug­men­tée des délais de prescription.
Fac­tura­tion Iden­tité
État civ­il
Infor­ma­tions d’ordre économique et financier		10 ans à compter de la date de clô­ture de l’exercice compt­able au cours duquel la fac­ture a été émise. 
Recou­vre­mentIden­tité 
État civ­il
Infor­ma­tions d’ordre économique et financier		Jusqu’à com­plet paiement des honoraires.
Préven­tion du blanchi­ment et du finance­ment du ter­ror­isme et la lutte con­tre la corruption Respect d’obligations légales et réglementairesIden­tité
État civ­il
Vie per­son­nelle ou pro­fes­sion­nelle
Infor­ma­tions d’ordre économique et financier		5 ans après la fin des rela­tions con­tractuelles avec le cabinet.
Compt­abil­itéIden­tité
État civ­il 
Infor­ma­tions d’ordre économique et financier		10 ans à compter de la clô­ture de l’exercice comptable.
  • En fonc­tion des final­ités prévues ci-avant, les caté­gories de don­nées con­servées pour­ront légère­ment dif­fér­er, ces dernières étant essen­tielle­ment liées à la nature de la mis­sion con­fiée.  Ces infor­ma­tions sont néces­saires à la pour­suite des final­ités iden­ti­fiés ci-dessous. 
  • Dans l’hypothèse où la mis­sion objet de la présente le requiert des don­nées sen­si­bles au sens de la règle­men­ta­tion applic­a­ble peu­vent être traités notam­ment lorsqu’elles sont nécessaires : 
    • à la con­stata­tion, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice,
    • ou aux fins de l’exécution des oblig­a­tions et de l’exercice des droits pro­pres au respon­s­able du traite­ment ou à la per­son­ne con­cernée  en matière de droit du tra­vail, de la sécu­rité sociale et de la pro­tec­tion sociale. 
  • Les don­nées traitées sont des­tinées aux per­son­nes habil­itées du cab­i­net, ain­si qu’à ses prestataires men­tion­nés sur son site web notam­ment pour l’hébergement sécurisé des dossiers, le traite­ment de la compt­abil­ité, la ges­tion des paiements effec­tués par l’intermédiaire du site inter­net. Toutes ces infor­ma­tions sont tenues à jour et libre­ment mis­es à dis­po­si­tion au sein de la poli­tique de con­fi­den­tial­ité disponible en bas de chaque page du site inter­net https://avocat.renaudie.fr.
  • Dans les con­di­tions définies par la loi Infor­ma­tique et lib­ertés et le règle­ment européen sur la pro­tec­tion des don­nées, les per­son­nes physiques dis­posent d’un droit d’accès aux don­nées les con­cer­nant, de rec­ti­fi­ca­tion, de lim­i­ta­tion, de porta­bil­ité, d’effacement.
  • Les per­son­nes con­cernées par les traite­ments mis en œuvre dis­posent égale­ment d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons ten­ant à leur sit­u­a­tion par­ti­c­ulière, à un traite­ment des don­nées à car­ac­tère per­son­nel ayant comme base juridique l’intérêt légitime du cab­i­net, ain­si que d’un droit d’opposition à la prospec­tion commerciale.
  • Elles dis­posent égale­ment du droit de définir des direc­tives générales et par­ti­c­ulières définis­sant la manière dont elles enten­dent que soient exer­cés, après leur décès, les droits men­tion­nés ci-dessus par cour­ri­er élec­tron­ique à l’adresse suiv­ante : avocat@renaudie.fr.
  • Les per­son­nes con­cernées dis­posent du droit d’introduire une récla­ma­tion auprès de la Cnil.

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