Certaines dettes ou créances sont indexées sur le taux d’intérêt légal. Ce taux permet de compenser un peu les retards de paiement ou les remboursements tardifs de la part des débiteurs en faveur des créanciers. Le taux d’intérêt légal est modifié chaque...
Cet article a été publié pour la première fois dans la Revue du droit insolite n°1 : Espace & Droit (Dir. R. Costa et T. Renaudie), Enrick B. Editions, 2021. Si pour George Eliot « Les étoiles sont le fruit doré d’un arbre hors...
Définition du centre de données L’article 69 de la loi n° 2018–1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 donne une définition juridique du centre de données, ou data center : « Un centre de stockage de données numériques s’entend d’une...
Synthèse de la Journée scientifique du 28 novembre 2019 organisée par Météo et Climat « Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) a rendu public le 8 août 2019 son rapport spécial sur le changement...
Éléments juridiques de l’impact environnemental de la vénerie Définition La chasse à courre, ou vénerie, consiste à poursuivre un animal sauvage (en France : le cerf, le sanglier, le chevreuil, le renard ou le lièvre) avec une meute de chiens courants,...
