Définition du centre de données

L’arti­cle 69 de la loi n° 2018–1317 du 28 décem­bre 2018 de finances pour 2019 donne une déf­i­ni­tion juridique du cen­tre de don­nées, ou data cen­ter :

« Un cen­tre de stock­age de don­nées numériques s’entend d’une infra­struc­ture immo­bil­ière con­sacrée au stock­age physique, au traite­ment, au trans­port et à la dif­fu­sion de don­nées numériques, dont l’accès est sécurisé, et com­prenant des dis­posi­tifs spé­ci­fiques et dédiés de con­trôle de son envi­ron­nement ther­mique, de la qual­ité de son air, d’alimentation en énergie et de préven­tion des incendies. »

Arti­cle 266 quin­quies C, 8, C, e. du Code des douanes

Taxation favorable de la consommation électrique des data center au nom de la souveraineté numérique

Intro­duite le 11 octo­bre 2018 par l’amende­ment no I‑2336 au pro­jet de loi de finance 2019, cette déf­i­ni­tion sert la mise en place d’un tarif réduit de 12€/MWh (con­tre 22,5€/MWh pour le tarif plein) pour la taxe sur les con­som­ma­tions en élec­tric­ité des cen­tres de données. 

L’ob­jec­tif exposé par les députés est celui de la sou­veraineté numérique, « l’indépendance nationale en matière d’hébergement de don­nées et la sécu­rité juridique des don­nées hébergées sont des enjeux cru­ci­aux pour de nom­breux secteurs indus­triels ».

Lors de sa vis­ite d’un cen­tre de don­nées en févri­er 2019, le min­istre de l’É­conomie, Bruno Le Maire, a déclaré que « La capac­ité d’héberge­ment de don­nées va devenir de plus en plus cru­ciale », « Si nous n’avons pas sur notre sol un nom­bre suff­isant de cen­tres de don­nées pour héberg­er les don­nées et les algo­rithmes qui sont néces­saires au développe­ment des véhicules autonomes, les don­nées de nos auto­mo­biles et donc la sécu­rité même de la cir­cu­la­tion de ces véhicules seront stock­ées à l’é­tranger, et soumis­es au régime juridique local ».

La réalité de l’objectif de souveraineté numérique

Le con­cept et objec­tif de sou­veraineté numérique s’est dévelop­pé en France depuis 2010 face aux enjeux de sécu­rité des don­nées, majori­taire­ment hébergées aux États-Unis en rai­son de la dom­i­nance des multi­na­tionales améri­caines dans le secteur des nou­velles tech­nolo­gies de l’in­for­ma­tion et de la com­mu­ni­ca­tion. Ain­si la mis­sion de dévelop­per et assur­er la sou­veraineté numérique de l’É­tat français s’est naturelle­ment trou­vée con­fiée à l’A­gence nationale de sécu­rité des sys­tèmes d’in­for­ma­tion (ANSSI) créée un an plus tôt, en 2009. 

Par la suite, le scan­dale de le sur­veil­lance mas­sive du réseau par l’ad­min­is­tra­tion améri­caine révélé en 2013 par Edward Snow­den a don­né lieu à une réponse uni­taire en 2015 par le biais de l’an­nu­la­tion par la Cour de jus­tice de l’U­nion européenne (CJUE) du Safe Har­bor, un accord facil­i­tant l’échange des don­nées de l’Eu­rope vers les hébergeurs améri­cains assur­ant la sécu­rité de la con­fi­den­tial­ité des don­nées per­son­nelles recueil­lies, puis en 2016 par l’adop­tion du Règle­ment général pour la pro­tec­tion des don­nées (RGPD) en 2016 et par­ti­c­ulière­ment son chapitre V con­sacré aux garanties néces­sitées par les trans­ferts de don­nées en dehors de l’e­space économique européen.

Pour autant, à l’ob­jec­tif louable de sou­veraineté numérique vient s’op­pos­er le ter­ri­ble bilan énergé­tique des cen­tre de données. 

L’impact environnemental des centres de données

Afin d’as­sur­er leur fonc­tion­nement et leur refroidisse­ment dans le cli­mat tem­péré de la France mét­ro­pol­i­taine, les cen­tres de don­nées con­som­ment une grande quan­tité d’élec­tric­ité qui devrait aug­menter dans les années à venir en rai­son du développe­ment du stream­ing, activ­ité haute­ment éner­gi­vore,

Ain­si, se faisant l’é­cho d’une étude menée par Dalkia en 2013, l’étude de l’ef­fi­cac­ité énergé­tique du parc des data cen­ter français pub­liée en 2016 par Enr’Cert révèle qu’« En moyenne, un Data cen­ter de 10 000 m2 con­somme autant qu’une ville de 50 000 habi­tants ». L’é­tude révèle égale­ment que l’élec­tric­ité représente la moitié du coût glob­al d’un cen­tre de don­nées, la tax­a­tion réduite de cette énergie étant donc un for­mi­da­ble levi­er pour encour­ager leur implantation.

Cepen­dant, bien que l’élec­tric­ité française de 2018 soit décar­bon­née à 86 % par sa prove­nance nucléaire, cer­tains com­men­ta­teurs se ques­tion­nent quant aux effets per­vers de la fis­cal­ité inci­ta­tive : ne se pour­rait-il pas que les hébergeurs rechig­nent à l’effort de sobriété énergé­tique que leur réclame une majorité de français ?

Les certificats d’économies d’énergie

Ce serait oubli­er le mécan­isme d’inci­ta­tion à amélior­er l’im­pact énergé­tique des cen­tres de don­nées que con­stitue le dis­posi­tif des cer­ti­fi­cats d’économies d’énergie (CEE), créé par les arti­cles 14 à 17 de la loi no 2005–781 du 13 juil­let 2005 de pro­gramme fix­ant les ori­en­ta­tions de la poli­tique énergé­tique (loi POPE). Récem­ment recon­duit dans sa qua­trième péri­ode soit jusqu’en décem­bre 2021, ce dis­posi­tif per­met aux hébergeurs de faire cer­ti­fi­er leurs travaux d’iso­la­tion ou d’é­co­con­cep­tion, béné­fi­ciant ain­si d’une prime lors de la revente de leurs économies d’én­ergie aux pro­duc­teurs. Lors d’un ate­lier, l’As­so­ci­a­tion tech­nique énergie envi­ron­nement (ATEE) a pu dress­er un dossier pré­cis adres­sant les pos­si­bil­ités offertes aux ges­tion­naires de cen­tres de don­nées pour financer la réduc­tion de leur empreinte énergé­tique.

En 2019, les prin­ci­paux hébergeurs français com­mu­niquent sur l’é­co­con­cep­tion de cer­tains de leurs cen­tres notam­ment par la ven­ti­la­tion pas­sive des ensem­bles, le free cool­ing, et la récupéra­tion de la chaleur pro­duite par les serveurs pour chauf­fer les bureaux ou ali­menter les cen­trales de chauffage urbain. Deux solu­tions fig­u­rant par­mi les dix-sept recom­man­da­tions du rap­port sur l’Impact spa­tial et énergé­tique des data cen­ters sur les ter­ri­toires ren­du en févri­er 2019 par l’Agence de l’en­vi­ron­nement et de la maîtrise de l’én­ergie (ADEME).

Preuve en est que la « tech verte », si elle con­stitue peut-être un mirage, reste une quête des acteurs français du numérique : gageons que la sou­veraineté sera écologique.

If you have found a spelling error, please, noti­fy us by select­ing that text and tap on select­ed text.

Théo Renaudie

Rapport de faute d’orthographe

Le texte suivant sera envoyé à nos rédacteurs :